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Questions fréquentes sur la garantie de loyer commercial

Un nouveau bail commercial, une garantie à mettre en place… nous savons que cela soulève de nombreuses questions pour votre entreprise. Pour vous accompagner en toute sérénité, nous avons rassemblé ici les réponses claires et complètes aux interrogations les plus fréquentes.

 Le fonctionnement de la garantie de loyer

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Qui est le preneur d’assurance et quelles sont les personnes assurées ?

Votre entreprise, en tant que locataire, est le preneur d’assurance et l’assuré. Le bailleur ou la régie immobilière est le bénéficiaire de la garantie.

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La garantie SmartCaution est-elle acceptée par toutes les régies ?

SmartCaution délivre des garanties aux régies partenaires. Si votre régie ne travaille pas encore avec nous, contactez-nous au 0800 100 201 : notre équipe prendra contact avec elle pour lui présenter les avantages de notre partenariat.

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Quand commence et quand prend fin l’assurance ?

L’assurance débute à la date indiquée sur votre certificat de cautionnement. Sa fin intervient selon les conditions définies à l’article 7 de nos Conditions générales d’assurance.

Souscription et tarifs

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Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime d’inscription et des primes suivantes figure sur votre demande de cautionnement. La prime d’inscription couvre votre entreprise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Chaque année suivante, une prime annuelle est due pour l’année civile entière, à régler avant le 1er janvier.

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Quel est le délai pour recevoir l’attestation de cautionnement ?

Votre dossier est traité dès réception de votre formulaire d’inscription accompagné des justificatifs. Vous recevez, en principe, une réponse sous 48 heures.

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Nous avons déjà bloqué notre garantie de loyer auprès d’une banque, que faire ?

Vous pouvez récupérer ce capital à tout moment en souscrivant la garantie de loyer SmartCaution : nous remplaçons votre garantie bancaire existante.

La gestion de votre contrat

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Que se passe-t-il si nous quittons nos locaux ?

Retournez-nous votre certificat de cautionnement complété et signé par votre bailleur afin de libérer la garantie. Vous pouvez également souscrire une nouvelle garantie pour vos futurs locaux. Si votre bailleur a des prétentions à votre encontre et que vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme demandée, SmartCaution peut, sous conditions, avancer le montant dû, que vous devrez ensuite lui rembourser intégralement. Pensez aussi à contacter votre assurance RC entreprise, qui pourrait prendre en charge certains dommages.

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Pouvons-nous résilier notre garantie ?

Vous pouvez résilier votre garantie à tout moment et sans frais, à condition de fournir une garantie équivalente à votre bailleur.

Aspects Techniques et Légaux

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Quels sont les risques couverts et quelle est l'étendue des prestations ?

SmartCaution répond en tant que caution simple de toutes les prétentions justifiées, basées sur le contrat de bail commercial désigné dans le certificat de cautionnement. La prestation est limitée au montant indiqué sur ce certificat.

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Que se passe-t-il si SmartCaution paie tout ou partie de la somme couverte ?

Votre entreprise, en tant qu’assurée, a l’obligation de rembourser les montants versés par SmartCaution, ainsi que les frais et intérêts qui s’y ajoutent.

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Quelles sont les obligations de l'entreprise assurée ?

Votre entreprise s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que le bailleur ne soit contraint de demander le versement de la garantie de loyer.

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Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

SmartCaution traite les données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Elles sont utilisées pour l’examen de la demande, l’exécution du contrat, le contrôle de solvabilité, le recouvrement, le règlement des sinistres, le suivi client, le calcul des primes et l’appréciation du risque, ainsi qu’à des fins statistiques. Des informations détaillées figurent dans notre déclaration sur la protection des données, disponible sur www.smartcaution.ch.

Obtenez votre offre personnalisée

Chaque bail commercial est différent. Complétez notre formulaire en ligne en quelques minutes : renseignez vos informations et joignez les documents demandés pour recevoir une proposition adaptée à vos locaux, sans engagement. Réponse rapide, sans blocage de trésorerie.