Un nouveau bail commercial, une garantie à mettre en place… nous savons que cela soulève de nombreuses questions pour votre entreprise. Pour vous accompagner en toute sérénité, nous avons rassemblé ici les réponses claires et complètes aux interrogations les plus fréquentes.
Le fonctionnement de la garantie de loyer
Votre entreprise, en tant que locataire, est le preneur d’assurance et l’assuré. Le bailleur ou la régie immobilière est le bénéficiaire de la garantie.
SmartCaution délivre des garanties aux régies partenaires. Si votre régie ne travaille pas encore avec nous, contactez-nous au 0800 100 201 : notre équipe prendra contact avec elle pour lui présenter les avantages de notre partenariat.
L’assurance débute à la date indiquée sur votre certificat de cautionnement. Sa fin intervient selon les conditions définies à l’article 7 de nos Conditions générales d’assurance.
Souscription et tarifs
Le montant de la prime d’inscription et des primes suivantes figure sur votre demande de cautionnement. La prime d’inscription couvre votre entreprise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Chaque année suivante, une prime annuelle est due pour l’année civile entière, à régler avant le 1er janvier.
Votre dossier est traité dès réception de votre formulaire d’inscription accompagné des justificatifs. Vous recevez, en principe, une réponse sous 48 heures.
Vous pouvez récupérer ce capital à tout moment en souscrivant la garantie de loyer SmartCaution : nous remplaçons votre garantie bancaire existante.
La gestion de votre contrat
Retournez-nous votre certificat de cautionnement complété et signé par votre bailleur afin de libérer la garantie. Vous pouvez également souscrire une nouvelle garantie pour vos futurs locaux. Si votre bailleur a des prétentions à votre encontre et que vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme demandée, SmartCaution peut, sous conditions, avancer le montant dû, que vous devrez ensuite lui rembourser intégralement. Pensez aussi à contacter votre assurance RC entreprise, qui pourrait prendre en charge certains dommages.
Vous pouvez résilier votre garantie à tout moment et sans frais, à condition de fournir une garantie équivalente à votre bailleur.
Aspects Techniques et Légaux
SmartCaution répond en tant que caution simple de toutes les prétentions justifiées, basées sur le contrat de bail commercial désigné dans le certificat de cautionnement. La prestation est limitée au montant indiqué sur ce certificat.
Votre entreprise, en tant qu’assurée, a l’obligation de rembourser les montants versés par SmartCaution, ainsi que les frais et intérêts qui s’y ajoutent.
Votre entreprise s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que le bailleur ne soit contraint de demander le versement de la garantie de loyer.
SmartCaution traite les données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Elles sont utilisées pour l’examen de la demande, l’exécution du contrat, le contrôle de solvabilité, le recouvrement, le règlement des sinistres, le suivi client, le calcul des primes et l’appréciation du risque, ainsi qu’à des fins statistiques. Des informations détaillées figurent dans notre déclaration sur la protection des données, disponible sur www.smartcaution.ch.